Règlement intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR ÉTABLI CONFORMEMENT AUX ARTICLES L6352-3, L6352-4, R6352-4 ET R6352-15 DU CODE DU TRAVAIL

PREAMBULE

Article 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DU REGLEMENT

OSE&AGIS est une entreprise de coaching et de formation. L’entreprise OSE&AGIS est domiciliée au 41 route de Vourles, 69230 SAINT GENIS LAVAL.

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par OSE&AGIS. Un exemplaire est remis à chaque participant.

Les personnes en situation de handicap sont invitées à nous contacter directement afin que nous puissions étudier ensemble les compensations possibles pour suivre la formation ; nous adapterons les conditions d’accueil et la pédagogie à la situation dans la mesure de notre possible – Contacter Claire Pousset par email à [email protected] ou par téléphone au 06 24 75 15 63.

Ce règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation. On désigne par action de formation l’ensemble des journées faisant référence à un parcours dans lequel est inscrit le participant. Par ailleurs, le règlement de l’organisme auquel appartient le participant continue à s’appliquer ainsi que le règlement intérieur de l’établissement d’accueil de la formation, pour les articles concernant l’hygiène et la sécurité des biens et des personnes.

SECTION 1 – REGLES D’HYGIENE ET DE SECURITE

Article 2 – PRINCIPES GENERAUX

La prévention des risques d’accidents est impérative et exige de chacun le respect :

  • des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation
  • de toute consigne imposée soit par la direction d’OSE&AGIS soit par le formateur.

Chaque participant doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité en vigueur sur les lieux de la formation. Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux participants sont celles de ce dernier règlement. Si le participant constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction d’OSE&AGIS ou le formateur.

Article 3 – CONSIGNES D’INCENDIE

Toute personne s’engage à respecter les consignes de sécurité en vigueur sur les lieux de la formation. En cas d’alerte, le participant doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité d’OSE&AGIS ou des services de secours. Tout participant témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant d’OSE&AGIS.

Article 4 – LOI ANTI-TABAC, BOISSONS ALCOOLISEES ET DROGUES

En application du décret du 29/05/92 sur la loi EVIN du 10 janvier 1991, il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et publics. L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées durant la formation est formellement interdite.

Article 5 – ACCIDENT

Le participant, victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail –avertit immédiatement la direction d’OSE&AGIS. Le responsable d’OSE&AGIS entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité Sociale compétente. La responsabilité civile de chacun est engagée pour tous les dégâts causés aux locaux, aux matériels et aux personnes.

SECTION 2 – DISCIPLINE GENERALE

Article 6 – ASSIDUITE DU PARTICIPANT EN FORMATION

Article 6.1 – Horaires de formation

Les horaires de formation sont portés à la connaissance des participants dans la convocation envoyée préalablement. La pause du matin et celle de l’après-midi sont organisées à la convenance du formateur, dans le cadre des plages indiquées. Les participants doivent se conformer à ces horaires.

Article 6.2 – Absences, retards ou départs anticipés

Sauf circonstances exceptionnelles, les participants ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation. En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les participants doivent avertir le formateur d’OSE&AGIS et s’en justifier. OSE&AGIS informe immédiatement le financeur (employeur et / ou OPCO) de cet événement.

Article 6.3 – Formalisme attaché au suivi de la formation

La présence pendant la totalité de la durée de l’action de formation est obligatoire. Elle fait l’objet d’un contrôle des présences par demi-journée et le participant est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de la formation. Aucun participant ne peut quitter les lieux de la formation sans une autorisation préalable de son établissement.

A l’issue de l’action de formation, OSE&AGIS remettra :

  • Au stagiaire, une attestation de fin de formation
  • A l’employeur (et éventuellement à l’OPCO), une attestation de présence

Article 7 – ACCES AUX LOCAUX DE FORMATION

Sauf autorisation expresse de la direction d’OSE&AGIS, le participant ne peut :

  • entrer ou demeurer dans les locaux destinés à la formation à d’autres fins que la formation
  • y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme
  • procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

Article 8 – RESPONSABILITES D’OSE&AGIS EN CAS DE VOL OU ENDOMMAGEMENT DE BIENS PERSONNELS DES PARTICIPANTS

OSE&AGIS décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés ou laissés par les participants dans l’établissement d’accueil.

Article 9 – DISCIPLINE, TENUE ET COMPORTEMENT

Le participant est invité à se présenter à la formation en tenue vestimentaire correcte, et avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations. Afin de ne pas perturber la formation, les participants sont priés de ne pas utiliser leur téléphone ou ordinateur portable à des fins personnelles ou professionnelles durant les temps de formation. Chacun veillera à utiliser un mode « silence » des appareils de téléphonie.

Article 10 – UTILISATION DU MATERIEL

Sauf autorisation particulière de la direction d’OSE&AGIS, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. Le participant est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le participant signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel. La législation interdit la duplication des logiciels, vidéos ou autres supports pédagogiques. En cas de non-respect, la responsabilité du participant sera engagée.

SECTION 3 – MESURES DISCIPLINAIRES

Article 11 – SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Tout manquement du participant à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur ainsi qu’au respect de celles de l’établissement d’accueil pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable d’OSE&AGIS. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

  • rappel à l’ordre
  • avertissement écrit par le directeur d’OSE&AGIS ou son représentant
  • exclusion temporaire de la formation
  • exclusion définitive de la formation

Cette décision ne sera prise qu’après information préalable de l’intéressé des griefs retenus contre lui et avoir entendu ses explications. Tout manquement aux règles précédemment citées entraînera une information auprès de l’employeur du participant.

SECTION 4 – ORGANISATION PEDAGOGIQUE

Article 12 – ENGAGEMENT D’OSE&AGIS

La formation est mise en place sous la responsabilité d’OSE&AGIS. Concentrée dans le temps, l’action de formation doit favoriser une formation professionnelle rapide ou une mise à jour de connaissances. Les formateurs chercheront donc à favoriser l’acquisition des méthodologies. Un secrétariat est chargé d’assurer la préparation, la mise en place de la formation et la coordination entre les participants et les formateurs.

Articles 13 – ENGAGEMENT DU PARTICIPANT ET DE SON EMPLOYEUR

L’efficacité de l’action de formation nécessite une participation constante et active à l’ensemble de la formation. Le Responsable formation (ou toute autre personne habilitée) est en charge d’assurer la liaison administrative entre les participants et OSE&AGIS.

Entrée en vigueur

Ce règlement entre en vigueur à la date de la prise de connaissance par le participant et ce jusqu’au terme de l’action de formation.

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