ARTICLE 1 : INTRODUCTION
OSE&AGIS est un organisme de formation professionnelle et de coaching dont le siège est domicilié à : 41 route de Vourles 69230 Saint Genis Laval – France.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de formation et de coaching proposées par OSE&AGIS et sont systématiquement remises au client (bénéficiaires, RH, manager).
Les conditions générales de vente de OSE&AGIS sont téléchargeables à tout moment sur le site internet ose-agis.com.
Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d’OSE&AGIS, prévaloir sur les présentes CGV. Le client s’engage à faire respecter les présentes CGV par l’ensemble de ses salariés.
ARTICLE 2 : DOCUMENTS CONTRACTUELS
Toute demande de prestation fera l’objet d’un devis envoyé par OSE&AGIS. Les prix indiqués sont valables un mois à compter de l’envoi du devis. L’offre est réputée acceptée dès la réception du devis signé et tamponné par tout représentant habilité du client. La signature du devis implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes CGV. Le devis signé est à faire parvenir à OSE&AGIS un mois avant le début de la formation par mail à [email protected] ou au contact en charge de la demande. Une fois la commande validée, et sur demande du client, nous envoyons une convention de formation rédigée selon les textes en vigueur. La convention, signée et tamponnée, est à faire parvenir à OSE&AGIS au moins trois semaines avant le début de la formation par mail à [email protected]. Toute participation à un parcours de développement des compétences une formation et/ou à un accompagnement vaut acceptation de ces CGV. A l’issue de ce parcours, nous nous engageons à faire parvenir au client une attestation de présence.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ANNULATION FORMATION SANS E-LEARNING EN AMONT
Les dates de session sont fixées, au moins un mois à l’avance, d’un commun accord entre le Client et OSE&AGIS. Toute annulation de session doit parvenir par écrit à OSE&AGIS. Dans ce cas, des indemnités compensatrices seront facturées selon les conditions suivantes :
- 100% si annulé ou reporté entre 1 et 5 jours ouvrés avant la date prévue de formation (partie en présentiel)
- 50% si annulé ou reporté entre 6 et 10 jours ouvrés avant la date prévue de formation (partie en présentiel)
- 0% si annulé ou reporté 11 jours ouvrés ou plus avant la date prévue de formation (partie en présentiel)
Si un bénéficiaire ne se présente pas, sa participation sera facturée comme s’il avait assisté à la formation. Toute formation commencée est due dans sa totalité.
FORMATION AVEC MODULE E-LEARNING EN AMONT
Les dates de session sont fixées, au moins un mois à l’avance, d’un commun accord entre le Client et OSE&AGIS. Toute annulation de session doit parvenir par écrit à OSE&AGIS. Dans ce cas, des indemnités compensatrices seront facturées selon les conditions suivantes :
- 100% si annulé ou reporté entre 1 et 5 jours ouvrés avant la date prévue de formation (partie en présentiel)
- 50% si annulé ou reporté entre 6 et 10 jours ouvrés avant la date prévue de formation (partie en présentiel)
- 0% si annulé ou reporté 11 jours ouvrés ou plus avant la date prévue de formation (partie en présentiel)
Si un bénéficiaire ne se présente pas, sa participation sera facturée comme s’il avait assisté à la session. Toute session commencée est due dans sa totalité.
La session débutant par un module en e-learning, elle est présumée commencée dès lors que le bénéficiaire s’est inscrit sur la plateforme d’e-learning. Ainsi, il sera impossible d’annuler une participation après l’inscription sur la plateforme et la totalité de la participation sera due.
ARTICLE 4 : CONDITIONS D’ANNULATION A L’INITIATIVE D’OSE&AGIS
En cas d’annulation d’une formation par OSE&AGIS, pour quelques motifs que ce soit, nous faisons en sorte que les bénéficiaires préalablement inscrits soient prévenus au plus tôt et proposons systématiquement un report dans les meilleurs délais.
OSE&AGIS ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant coach ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à OSE&AGIS, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable d’OSE&AGIS.
Pour les sessions Inter-Entreprises, OSE&AGIS se réserve la possibilité de reporter la session si le nombre de bénéficiaires est insuffisant pour en assurer son bon déroulement. Dans ce cas, OSE&AGIS en informe le client, au plus tard trois semaines avant la date initialement prévue. Le report est effectué sans indemnité.
ARTICLE 5 : TARIFS
Le prix de la prestation est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont exonérés de TVA au titre des prestations entrant dans le cadre de la formation professionnelle continue.
En Intra : le tarif comprend les frais de stage à proprement parler et les documents pédagogiques distribués aux stagiaires. En revanche, il ne comprend pas les frais de repas, les petits déjeuners, les pauses et les frais d’hébergement qui restent à la charge de l’entreprise. Les frais de déplacement du formateur sont facturés en sus au réel.
En Inter : le tarif comprend les frais de stage à proprement parler, les documents pédagogiques distribués aux stagiaires, les frais de repas (déjeuner), les petits déjeuners (café d’accueil) et les pauses. En revanche, il ne comprend pas les frais d’hébergement et de transport qui restent à la charge de l’entreprise.
ARTICLE 6 : REGLEMENT
Le règlement est à effectuer à réception de la facture, comptant, sans escompte, par virement ou par chèque à l’ordre d’OSE&AGIS au plus tard dans un délai de trente jours à compter de la date indiquée sur la facture. Aucun délai de paiement n’est accordé, et, en cas de retard, OSE&AGIS pourra suspendre toutes les commandes en cours ainsi que les interventions futures. Passée la date d’échéance, une pénalité de retard sera calculée au taux légal, soit 1,3% par mois (Loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992), exigible sur simple demande d’OSE&AGIS. Le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels (huissiers) ou d’auxiliaires de justice. L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement est fixée à 40€ (décret n°2012-1115 du 02/10/2012).
ARTICLE 7 : REGLEMENT PAR UN OPCA
En cas de règlement par un OPCO, il appartient au client :
- D’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la session auprès de l’OPCO concerné
- De le préciser explicitement lors de la passation de commande
- De s’assurer de la réception par OSE&AGIS de l’accord de prise en charge
Dans le cadre d’une prise en charge partielle par l’OPCO, OSE&AGIS facturera le reliquat au client.
Dans le cas où OSE&AGIS n’aurait pas reçu l’accord de prise en charge le 1er jour de la prestation, nous nous réservons le droit de facturer directement le client.
ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de la session constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le bénéficiaire et le client s’interdisent d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit d’OSE&AGIS. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.
ARTICLE 9 : CONFIDENTIALITE
Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant la formation, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).
ARTICLE 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier.
ARTICLE 11 : DROIT A L’IMAGE
OSE&AGIS pourra être amené à procéder durant la session à l’enregistrement de photos et vidéos dans le but de faire découvrir et promouvoir ses offres de développement de compétences (offre de formations et/ou d’accompagnement).
ARTICLE 12 : REFERENCEMENT
Le client autorise OSE&AGIS à mettre son nom et son logo dans la liste de référencement. Si le client ne souhaite pas paraître dans la liste de référencement, il devra nous en avertir par courrier.
ARTICLE 13 : DIFFERENDS EVENTUELS
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Si une contestation ou un différent n’a pu être réglé à l’amiable, le tribunal de Grenoble sera saisi du litige.
